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Provenance et sourcing
Afin de garantir à nos clients un approvisionnement fluide, des délais maîtrisés et la disponibilité continue de nos références, nous travaillons avec un réseau de fournisseurs internationaux proposant des stocks accessibles, notamment situés en Asie , et plus particulièrement en Chine, Japon, Vietnam, Corée du Sud et Thailande .
De ce fait, certains produits proposés sur notre site peuvent provenir directement du marché asiatique (par exemple : versions chinoises, japonaise, coréenne, vietnamienne, thailandaise), et peuvent présenter des caractéristiques spécifiques à ces marchés : packaging, contenu et design de l’article, langue, étiquetage, référence produit GTIN, ou formats différents de ceux commercialisés dans différents réseaux de distribution (EU, US, CA, AU, JP, TH, KR, …) . Dans le cas où le pays d’exportation est variable, le réseau de distribution sera clairement affiché sur la fiche descriptive du produit (par exemple « AS » pour le réseau de distribution asiatique)
En validant sa commande, le client reconnaît expressément avoir été informé que certains produits mise en vente sur notre boutique en ligne soient conformes aux réglementations de leurs pays d’origine , et non nécessairement aux standards locaux de son pays de réception.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au seul motif que le produit reçu provient d’un marché étranger ou que son packaging diffère de celui d’une édition vendue localement.
Les informations figurant sur chaque fiche produit sont fournies à titre indicatif et décrivent clairement l’édition ou la version concernée. En cas de doute, le client est invité à nous contacter avant de passer commande .
Emballage et vente au détail
Toute commande contenant certains produits de notre catalogue disponibles dans plusieurs designs de packaging différents, sont soumis à la disponible de chaque article durant la période donnée. Nous informons donc que les commandes contenant ce type d’articles seront traitées selon l’offre disponible et qu’il ne nous est pas possible d’assurer à 100% qu’un packaging soit sourcé et expédié.
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
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Pokémon France, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Pokémon France, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Hong Kong.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées par email.
ARTICLE 21 – Statut « En Attente »
Traitement des commandes avec stock prévisionnel
Dans le cadre d’une commande incluant un ou plusieurs articles proposés sur la base d’un stock prévisionnel, la commande se voit attribuer le statut « En attente ».
Cette étape permet de :
Vérifier la validité du paiement effectué par l’acheteur (autorisation bancaire), Confirmer la disponibilité réelle du ou des articles commandés auprès de nos fournisseurs.
La durée de ce traitement est variable et peut aller de quelques secondes à un maximum de 7 jours ouvrés.
Pendant cette période :
Le paiement n’est pas encore capturé, Une autorisation bancaire est simplement en cours, et le montant est placé en état « pending » sur le moyen de paiement utilisé.
Absence de disponibilité
Si, au terme du délai mentionné, l’approvisionnement de l’article s’avère impossible, la commande est automatiquement annulée. Le statut de la commande passe alors de « En attente » à « Remboursée » ou « Annulée ».
Dans ce cas :
L’autorisation de paiement est annulée ou expire automatiquement, Aucun montant n’est prélevé, Aucun frais ne sera facturé à l’acheteur.
A la suite de cette étape, le contrat de vente est clos.
Clause d’acceptation des conditions liées au stock prévisionnel
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît et accepte expressément que certains articles proposés à la vente peuvent être commercialisés sur la base d’un stock prévisionnel .
Dans ce cadre, la commande peut être :
Confirmée dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés , sous réserve de disponibilité effective des produits,Annulée à tout moment si l’approvisionnement s’avère impossible, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du vendeur.
En cas d’annulation pour indisponibilité :
Le paiement éventuellement autorisé n’est pas capté ou est intégralement remboursé ,Aucun frais n’est retenu, L’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation à l’encontre du vendeur au titre de cette annulation.
ARTICLE 22 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Dans le cas où la commande serait retournée au Vendeur car le Client n’a pas complété correctement son adresse de livraison, le Client devra s’acquitter des frais de réexpédition. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Vous disposez de 45 jours pour nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre commande, sans réclamation de votre part dans ce délai la commande est considérée comme livrée.
ARTICLE 23 – ANNULATION
L’annulation des commandes est possible uniquement en contactant le support client à support@pokémon-france.fr.
La plupart des commandes sont traitées dans les 24/48 heures. Si vous souhaitez annuler votre commande pour quelque raison que ce soit, envoyez-nous un courriel.
Aucune demande d’annulation de votre commande ne pourra être prise en compte si celle-ci a déjà été traitée.
24.1– : Ventes définitives et non éligibles à l’annulation :
Précommandes
Displays/coffrets/packs en promotion
Produits signalés avec l’inscription « Offre limitée »
En cas d’annulation nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de transactions.
ARTICLE 24– RETRACTATION
Pour toute demande de rétractation, merci de nous contacter par email.
24.1– Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 30 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
24.2 – Délai contractuel de rétraction
Sur ce site nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 30 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
En cas de commande contenant plusieurs produits passée sur ce site, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 24.3.
24.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 24.2, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi du produit.
Toutefois, le droit de rétractation ne pourra donner lieu à un remboursement que si les produits sont retournés dans un état strictement identique à celui dans lequel ils ont été expédiés :
– Neufs, non utilisés,
Les produits ouverts, descellés ou présentant des signes d’usage entrainant l’incapacité de recommercialisation des articles dans un état identique à la 1ère commercialisaton ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
En cas de retour non conforme, le produit pourra être renvoyé à l’acheteur, à ses frais, sans remboursement possible.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Une fois l’exercice droit de rétractation confirmé, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf , et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations du client entraînant l’impossibilité de recommercialiser le ou les produits commandés, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous, en annexe, le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Pokémon France, G/F 1G WATERLOO RD, YAU MA TEI KLN, HONG KONG. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Pokémon France au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse de retour communiqué, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 30 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation .
24.4 – Annexe – Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Pokémon France, G/F 1G WATERLOO RD, YAU MA TEI KLN, HONG KONG.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
24.5 – Adresse de retour
Merci de contacter notre service client pour confirmation de l’adresse avant d’effectuer toute démarche
Adresses des entrepôts actuels :
Room 208, Building D, 74 Shisha Road, Guandong Province, Guangzhou City, Baiyun District, 510430 China
G/F 1G WATERLOO RD YAU MA TEI KLN HONG KONG
24.6 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Pokémon France procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Pokémon France est informé de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pokémon France n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur ce site.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
24.7 Assurance de Livraison
L’Assurance de livraison est une clause optionnelle et pécunière disponible à l’achat durant l’étape du passage en caisse et est inclue dans le forfait :
Livraison Sécurisée + Remboursement intégral si Perte/Vol/Casse du colis à € 3.99 Livraison Sécurisée pour 1 an + Support Client Prioritaire 24/7 à €8 .99
Celle-ci couvre la commande à hauteur de sa valeur totale effectivement débitée (hors frais liés à ladite assurance), et ce uniquement dans le cadre d’un incident survenu lors de l’expédition ou de la livraison du colis. En raison de la nature spécifique et parfois fragile de certains articles commercialisés, l’activation de cette assurance est soumise à la fourniture de preuves détaillées.
Pour prétendre à une indemnisation au titre de l’assurance de livraison, l’acheteur s’engage à transmettre l’ensemble des éléments suivants :
Une vidéo ininterrompue , prise sans coupure, documentant :
La récupération du colis (boîte aux lettres, point relais, ou remise en main propre),
Le déballage intégral du colis,
L’ouverture de l’article concerné,
L’inspection de l’état du produit,
Des photographies précises mettant en évidence les défauts ou dommages allégués, en concordance directe avec les éléments présentés dans la vidéo.
Une photographie lisible du bordereau d’expédition apposé sur le colis réceptionné.
En cas de manquement à l’obligation de production de l’un ou plusieurs des justificatifs précités, le client reconnaît expressément que Pokémon France ne pourra mettre en œuvre l’assurance de livraison ni procéder à aucune indemnisation au titre de celle-ci.
En cas de conformité aux exigences liées à l’assurance de livraison et à leurs validations, Pokémon France s’engage à fournir, à ses frais, un renvoie complet de ladite commande ou un avoir de la valeur totale effectivement débitée.
ARTICLE 25 – GARANTIES LEGALES
Les produits vendus sur ce site sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à nos obligations légales, Pokémon France répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, Pokémon France vous remboursera le prix de votre produit.
Pour les biens achetés d’occasion ou reconditionnés et au-delà de 6 mois à compter de la date d’achat du produit, il vous reviendra de prouver l’existence du défaut de conformité allégué au moment de l’achat.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés à G/F 1G WATERLOO RD, YAU MA TEI KLN, HONG KONG avec la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 24.
ARTICLE 26 – DONNEES PERSONELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Chemin à Haies 6, 7321 Blaton. en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service client.
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